Droit pénal

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En plus de 25 ans de permanence pénale, Bertrand Minot a développé les réflexes de synthèse et de rapidité essentiels à ce type de dossier.


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Il est notamment très attentif à la régularité de la procédure et a pu obtenir fréquemment la nullité de procédure engagée à l’encontre de ces clients.

Il veille évidemment à défendre ses clients en soutenant la relaxe.

Deux exemples en droit pénal

  • Messieurs X et Y sont poursuivis pour des faits de violence avec arme. La nature de l’arme utilisée n’est pas indiquée. Le Cabinet Bertrand Minot soulève ce point en citant la jurisprudence applicable. La citation directe est annulée par le tribunal
  • Monsieur N, Gendarme est poursuivi pour avoir communiqué des informations sensibles extraites de fichiers sécurisés à son informateur. Le Cabinet Bertrand Minot constate à l’étude du dossier que l’ordonnance autorisant la perquisition chez l’informateur n’est pas motivée. Le Cabinet Bertrand Minot  soulève ce point, en citant la jurisprudence applicable. Le tribunal annule la perquisition puis la saisie chez l’informateur, la procédure dirigée contre Monsieur N et la citation devant le Tribunal correctionnel. Monsieur N n’est plus poursuivi et ne peut donc être condamné.

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