Droit de la famille

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Spécialité. Des procédures de divorce plus simples et moins conflictuelles, médiation, régime matrimonial, droit des personnes et du patrimoine...


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Droit des Personnes et du Patrimoine

le Cabinet Bertrand Minot s’occupe essentiellement de successions. Ses expertises croisées d’Avocat et de Médiateur lui permettent de repérer plus facilement les opportunités pour trouver des solutions amiables , y compris en recourant à la médiation.  

Avant le divorce

L’objectif du Cabinet est de rendre les procédures de divorce plus simples, moins conflictuelles, de privilégier les divorces par consentement mutuel et la médiation, et pourquoi pas d’éviter tout cela grâce à une aide et un accompagnement personnalisé.

Le but du premier rendez-vous est d’étudier votre situation, vos difficultés éventuelles et de mettre en œuvre la stratégie et la procédure la plus adaptée. Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus simple mais nécessite que les époux s’entendent sur le principe du divorce et ses conséquences pour eux, leurs enfants et leur patrimoine.

La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a renforcé le rôle des avocats et supprimé l’intervention du juge. La nécessité que chacun des époux soit assisté d’un conseil préserve encore davantage leurs intérêts mais aussi ceux des enfants, qui, doivent impérativement (selon leur discernement) savoir comment la vie s’organisera dans l’avenir et peuvent éventuellement exprimer leurs souhaits.
La demande de l’enfant d’être entendu par le juge est désormais le seul cas où le divorce par consentement mutuel judiciaire est possible.
Dans les autres hypothèses, l’accord des époux sur la rupture du mariage et les effets du divorce sont constatés dans une convention prenant la forme d’un acte d’avocat, c’est-à-dire d’un acte sous signature privée contresigné par l’avocat de chacune des parties.

  • Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage concerne les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences (concernant les enfants, les biens, les aspects financiers etc). Dans ce cas, c’est le juge qui tranchera les points de désaccord.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal a pour fondement la séparation des époux depuis plus de deux ans. Aucun grief n’est mis en avant mais la durée de la séparation doit être prouvée. Cette procédure permet de pallier l’opposition au divorce d’un des époux.
  • Le seul cas de divorce demeurant strictement conflictuel est le divorce pour faute, procédure par laquelle les époux doivent démontrer par des preuves que le conjoint a gravement manqué à ses devoirs et obligations nés du mariage.
    Les fautes reprochées doivent êtres suffisamment graves pour que le juge considère qu’il s’agit d’une cause de divorce et le prononce aux torts exclusifs de l’époux fautif (violences, adultère, abandon du domicile, absence de contribution aux charges du mariage etc).
    Cela dit, si les reproches formulés de part et d’autre sont suffisamment graves, le juge peut prononcer le divorce aux torts partagés.

En tout état de cause, la procédure de divorce quelle qu’elle soit nécessite obligatoirement l’intervention de l’avocat.

Après le divorce

Outre les divorces, d’autres procédures impliquent le concours de l’avocat. Le Cabinet Bertrand Minot vous accompagne dans les démarches que vous souhaitez entreprendre pour liquider votre régime matrimonial une fois de divorce prononcé, établir les comptes, partager vos biens.
Il vous aide également pour faire modifier le montant de la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le droit de visite et d’hébergement.



Nous vous proposons aussi de découvrir Droit pénal, Droit de l'immobilier et Droit du travail (salariés).