Droit commercial

livre droit entreprise - rouge

Spécialité. Rédaction d'actes, défense (recouvrement, contentieux...),  création d’entreprise... tous les aspects juridiques et judiciaires de l'entreprise. 


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Rédaction d’actes

Statuts, Procès Verbaux d’Assemblées Générales, Contrats commerciaux, Contrat Agent Commercial, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Achat, Bail commercial, Bail Professionnel, Location, Gérance, Audit Juridique et social, Cession de fonds de commerce, Nantissements de Fonds de commerces, Cession d’actions de société, Nantissement d’actions de société, Garantie d’actif ou de passif

Défense

Recouvrement de factures impayées, concurrence, contentieux commerciaux, bail commercial, procédures collectives

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

De la création à la reprise d’entreprises, tous les aspects juridiques et judiciaires sont analysés avec le Chef d’Entreprise. Qu’il soit artisan, commerçant, prestataire de services ou dirigeant de sociétés, le Cabinet Bertrand MINOT met à sa disposition l’ensemble de ses compétences en Droit Commercial et Droit des Sociétés :

  • Rédaction des documents contractuels de l’entreprise, du bon de commande au Procès-Verbal de livraison ou de réception et à la facturation.
  • Rédaction des Conditions Générales de Vente ou d’achat, surveillance des contrats des fournisseurs, y compris les banques et assurances.

L’expertise du Cabinet Bertrand Minot accompagne les entrepreneurs dans tous les aspects de l’environnement juridique. Cette expertise lui permet d’être aux côtés de l’entreprise lors de la rédaction des contrats de Bail Commercial ou professionnel, de la révision au renouvellement du Bail. De même, la rédaction des statuts de la société, leur modification, le secrétariat des Assemblées Générales de Société sont pris en charge par l’Avocat au titre de ses missions.

La vente des fonds de commerce ou des actions de la société, avec garantie de l’actif et du passif, le nantissement de ces éléments, la location-gérance des fonds de commerce sont préparés, assistés et rédigés par le Cabinet. En cas de litige, l’avocat mène préalablement, aux côtés du chef d’entreprise, toutes les négociations nécessaires pour aboutir à une solution amiable et une transaction. Il assiste le chef d’entreprise lors des médiations ou arbitrages, qu’ils soient conventionnels ou judiciaires.

Le Cabinet Bertrand Minot assiste l’entreprise pour le recouvrement contentieux des factures impayées devant les juridictions, du Tribunal de Commerce au Tribunal d’Instance ou de Grande Instance. Et il défend aussi l’entreprise sur toutes les actions judiciaires engagées à son encontre devant les juridictions.

Le Cabinet Bertrand Minot assiste également l’entreprise devant le Conseil des prudhommes, tant en demande qu’en défense.

Attaché à prévenir les difficultés des entreprises, le Cabinet est présent aux cotés du chef d’entreprise lors de l’établissement d’un mandat ad hoc ou d’une procédure de sauvegarde. Si la nécessité impose le Dépôt de bilan (cessation de paiement), le Cabinet Bertrand Minot  assiste le chef d’entreprise, commerçant ou artisan, lors du redressement ou de la liquidation judiciaire, afin de préserver au mieux le patrimoine personnel du chef d’entreprise.

Enfin, si une procédure pénale liée à la vie des affaires ou des sociétés est ouverte, le Cabinet Bertrand Minot conseille, assiste et défend le chef d’entreprise.

La vie de l’entreprise est au cœur de notre centre d’intérêt et nous nous y impliquons pleinement en tant qu’adhérent du CJ2E (le Centre des Jeunes Entrepreneurs de l’Essonne), où Maître Bertrand Minot exerce la fonction d’administrateur en qualité de Vice-Président. Le Cabinet est aussi défenseur de l’Institution Consulaire (Tribunal de Commerce) en qualité d’adhérent de l’AFFIC (Association Française en Faveur des Institutions Consulaires) où Maître Bertrand Minot exerce les fonctions d’administrateur. Maître Bertrand MINOT est également Médiateur Diplômé, agréé CNMA, et Vice-président de Essonne Médiation & Arbitrage  


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